Qu’est-ce qu’un Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la Vie Sociale (ou CVS) est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social (établissements pour personnes âgées, établissements pour personnes handicapées, établissements et services d’aide par le travail …). L’objectif est de  » mettre autour de la table  » l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie des établissements, en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement ou le service.

Le CVS rassemble donc différents acteurs et c’est sa force et sa richesse : représentants des usagers, représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles, directeur de l’établissement et représentants du personnel, représentant de l’organisme gestionnaire, etc. …

C’est un lieu privilégié d’échanges, de dialogues, de consultations et de résolutions des difficultés, dans un champ d’intervention précisé par le texte de la Loi.

Mais c’est aussi :

  • Un lieu privilégié pour connaître l’organisme qui a créé l’établissement et qui le gère.
  • Un lieu de réponses aux préoccupations de toutes les familles de l’établissement qui peuvent poser leurs questions et être interrogées.
  • Un lieu où sont organisées des rencontres thématiques avec tous les parents, des fêtes pour les familles et les résidents, des visites d’établissements …
  • Un lieu de propositions pour le mieux-être des usagers …

Quel est le rôle du CVS ?

Le CVS se préoccupe des questions générales liées à la vie de l’établissement.

Pour cela il donne son avis et peut faire des propositions sur les questions suivantes :

  • Le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement
  • L’organisation interne, les dispositions du suivi médical et thérapeutique, la vie quotidienne de l’établissement, les activités, l’animation,
  • Les mesures tendant à associer au fonctionnement les usagers, familles et personnels,
  • Les projets de travaux et d’équipement ainsi que leur suivi,
  • La nature et le prix des services rendus par l’établissement,
  • Fermeture totale ou partielle de l’établissement et les dates de congés,
  • L’affectation des locaux collectifs et leur entretien,

Il doit recevoir les attentes et souhaits des usagers en sollicitant les familles qui ne sont pas membres des CVS.

Il doit être tenu informé des suites et avis réservés aux propositions formulées lors du CVS

De qui se compose le CVS ?

Les membres des CVS sont élus pour un mandat de 3 années.

Les élections sont organisées par l’établissement pour chaque groupe représenté :

  • représentants des usagers et représentants des familles,
  • représentants du personnel.

Le représentant du CIAS est Le Président du CIAS.

Le directeur de l’établissement est membre de plein droit. Il prend en compte, dans toute la mesure du possible, les préoccupations exprimées et répond aux questions.

D’autres personnes peuvent être invitées des représentants de la mairie du lieu de l’établissement…

Cette diversité des acteurs fait la richesse du CVS.

Comptes-rendus du CVS

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes-rendus du CVS :

Comptes-rendus à venir…